Ce suivi présente l’évolution du cours du baril de pétrole et du prix moyen du gasoil pêche auprès de quelques avitailleurs sur chaque façade de France métropolitaine. Il est actualisé (quand cela est possible) deux fois par semaine.
Ce suivi présente le prix moyen du gasoil pêche, après réception du bilan mensuel de plusieurs avitailleurs par région. Il est actualisé (quand cela est possible) une fois par mois.
Sélectionnez la région, le type de navire et sa taille pour comparer les consommations moyennes.
Cette aide publique de l’Etat français vise à soutenir les entreprises françaises de pêche maritime pour faire face à l’augmentation des prix des matières premières et notamment de l’énergie liée à l’agression de la Russie contre l’Ukraine. L’ENIM est l’organisme qui verse les fonds directement aux entreprises de pêche.
| Période | Remise directe à la pompe | Aides complémentaires* | Source de financement | Publication au JORF |
|---|---|---|---|---|
| 17/03/2022 – 31/03/2022 | 0,35 €/L | Exonération de 70 % des cotisations sociales patronales annuelles de l’armement (sur la base du montant déclaré pour 2021) | Arrêté du 23 mai 2022 | |
| 01/04/2022 – 31/08/2022 | 0,15 € / L | 0,20 € / L | Plan de résilience économique et sociale – Etat français | Arrêté du 23 mai 2022 |
| 01/09/2022 – 30/09/2022 | 0,25 € / L | 0,10 € / L | Plan de résilience économique et sociale – Etat français | Arrêté du 4 octobre 2022 |
| 01/10/2022 – 31/10/2022 | 0,25 € / L | Plan de résilience économique et sociale – Etat français | Arrêté du 22 février 2023 | |
| 01/11/2022 – 31/12/2022 | 0,08 € / L | 0,17 € / L | Plan de résilience économique et sociale – Etat français | Arrêté du 22 février 2023 |
| 01/01/2023 – 15/02/2023 | 0,25 € / L | Plan de résilience économique et sociale – Etat français | Arrêté du 22 février 2023 | |
| 16/02/2023 – 15/10/2023 | 0,20 € / L | Plan de résilience économique et sociale – Etat français | Arrêté du 8 juin 2023 | |
| 16/10/2023 – 04/12/2023 | 0,20 € / L | Plan de résilience économique et sociale – Etat français | Arrêté du 18 décembre 2023 | |
| 05/12/2023 – 30/06/2024 | 0,20 € / L | Plan de résilience économique et sociale – Etat français | Arrêté du 27 juin 2024 |
* Concernant les aides complémentaires, les entreprises doivent transmettre une demande avec les justificatifs de la quantité de carburant acheté sur la période donnée. Les DIRM sont les services instructeurs pour les demandes d’aides complémentaires.
Ce régime d’aide publique est soumis au plafond d’aides de minimis fixé par la Commission Européenne. Les aides de minimis sont des aides pouvant être accordées par chaque Etat membre auxquelles la Commission Européenne ne s’opposera pas pour des raisons de concurrence faussée. Ce plafond d’aides de minimis est de 30 000 €.
Ce plafond limitant fortement le soutien aux entreprises de pêche, un plafond dit « d’encadrement temporaire Ukraine » a été mis en place et revu à la hausse à plusieurs reprises :
| Date | Encadrement temporaire Ukraine* |
|---|---|
| 17/03/2022 | 0 € |
| 23/03/2022 | 35 000 € |
| 30/08/2022 | 75 000 € |
| 22/02/2023 | 300 000 € |
* Ces augmentations du plafond d’aides ont un effet rétroactif au 24 février 2022.
TIRUERT signifie Taxe Incitative Relative à l’Utilisation d’Energie Renouvelable dans le Transport. Elle s’applique uniquement en France métropolitaine, et est fixée à 130 €/hl en 2024. A travers cette taxe, l’État français définit les objectifs d’incorporation d’énergie renouvelable que doivent respecter les pétroliers et distributeurs de carburants.
La TIRUERT permet donc aux opérateurs et distributeurs de carburants alternatifs d’émettre des certificats d’énergie renouvelable qui sont vendus aux distributeurs de carburants conventionnels. Ces derniers utilisent ensuite ces certificats pour remplir leurs obligations d’incorporation d’énergie renouvelable et ainsi éviter de payer la taxe.
La loi Finance 2024 ainsi que le code des douanes ont ouvert le dispositif TIRUERT pour les gazoles et essences utilisés pour les besoins de la pêche.
Certains fournisseurs de carburant pêche génèrent notamment des certificats d’énergie renouvelable dans le transport routier, via l’incorporation de biocarburant de type HVO. Ces certificats sont transposés du secteur routier au secteur de la pêche maritime et de l’aquaculture, ce qui permet à ces fournisseurs de bénéficier d’une déduction fiscale allant jusqu’à 130 €/hl pour les gazoles et essences pêche.
Cette remise fiscale se traduit par une réduction à la pompe jusqu’à 0,13 €/l du prix de vente du gasoil et essence pêche (pour l’année 2024) pour les professionnels de la pêche et des cultures marines.
Les bénéficiaires de cette remise de prix du carburant sont les navires de pêche et conchylicoles/aquacoles français et étrangers qui soutent dans les ports français.
Les carburants concernés sont le Diesel Marine Léger, le Super 98 Bleu et le Gazole pêche.
La mesure concerne tous les approvisionnements de carburants du 1er janvier au 31 décembre 2024. Le dispositif ayant été mis en place au 2 février 2024, il y a un effet rétroactif pour les stocks de janvier 2024.
Correspond à une moyenne du prix de vente du gasoil pêche transmis par 4 avitailleurs carburant différents (un avitailleur par façade métropolitaine, Méditerranée, Atlantique-Sud, Nord-Atlantique, Manche). La Coopération Maritime a signé avec chaque avitailleur une convention de partenariat pour la transmission et la confidentialité des données.
Est le prix du Brent (baril de référence en Europe) lors de l’ouverture du marché à la date correspondante. Le cours du Brent est accessible en ligne sur différentes plateformes spécialisées, comme Boursorama
Désigne le taux de change de l’euro en dollar américain, c’est-à-dire la valeur d’un euro exprimée en dollar américain. Le prix du Brent étant fixé en dollar, ce taux de change détermine la conversion des cours en euros, ce qui peut générer des variations dans le prix de vente du carburant pêche. Cet indicateur est affiché en temps réel au sein de l’Observatoire, via un export de la plateforme TradingView
Le prix du carburant affiché correspond à la moyenne mensuelle du prix de vente du gasoil pêche transmis par au moins 4 stations d’avitaillement différentes au sein d’une même région. La Coopération Maritime a signé avec chaque avitailleur une convention de partenariat pour la transmission et la confidentialité des données.
Les prix des carburants affichés correspondent aux prix mensuels du gasoil et du supercarburant destinés aux professionnels de la mer. Ils sont définis par arrêtés préfectoraux (publiés au début de chaque mois).
Le prix du carburant affiché correspond à la moyenne mensuelle des prix de vente du gasoil pêche pratiqué par chaque Etat. Il est issu de la plateforme EUMOFA (European Market Observatory for Fisheries and Aquaculture Products) mis en place par la Commission Européenne.
Entre 2018 et 2022, la Coopération Maritime a mis en place des partenariats afin de récolter les factures d’avitaillement en carburant de 190 navires de pêche en France métropolitaine. La consommation de gasoil pêche affichée est issue des quantités de gasoil indiquées dans ces factures d’avitaillement. Pour chaque segment de flotte, la consommation annuelle est une moyenne d’au moins 3 navires.
Est défini par un groupe de navires de pêche appartenant à la même façade maritime, pratiquant le même métier de pêche, et possédant la même classe de longueur.
Correspond à la puissance moyenne du moteur principal des navires échantillonnés. Cette donnée est issue du fichier de la flotte de pêche française, accessible en ligne.
Correspond à la longueur « hors-tout » moyenne des navires échantillonnés. Cette donnée est issue du fichier de la flotte de pêche française, accessible en ligne.
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