Les certificats d’économies d’énergie (CEE) sont un dispositif au bénéfice des ménages et des entreprises pour la maîtrise de leur consommation énergétique, sur le principe du « pollueur-payeur ».
Depuis 2005, l’Etat impose aux fournisseurs et distributeurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, gasoil, essence, chaleur, froid…) de contribuer financièrement à la réalisation d’économies d’énergie. Ces derniers sont appelés les « obligés ».
Le dispositif s’applique sur des périodes de 3 ans.
Durant chaque période, les obligés financent des actions de réduction de la consommation énergétique et, après en avoir apporté la preuve, obtiennent en retour des CEE. Les CEE comptabilisent les économies : plus l’économie d’énergie est importante et plus elle dure dans le temps, plus le volume de CEE est grand (exprimé en kWh cumac).
Les fournisseurs et distributeurs d’énergie ont un volume de CEE à obtenir et restituer à l’administration à la fin de chaque période. Ce volume seuil imposé à chaque obligé est calculé en fonction de son volume de vente d’énergie sur le territoire français. Si l’objectif n’est pas atteint, celui-ci doit verser de fortes pénalités.
Les obligés ont plusieurs manières de contribuer financièrement à la réalisation d’économies d’énergie et ainsi obtenir des CEE :
Sont élaborées pour faciliter le montage d’actions d’économies d’énergie. Elles sont classées par secteur (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, réseaux) et définissent des montants forfaitaires CEE par opération effectuée (en kWh cumac).
Visant à mener des actions d’information, de formation et d’innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique.
La Coopération Maritime est pionnière pour l’intégration du secteur de la pêche maritime au sein du dispositif CEE. Nous sommes à l’initiative de plusieurs opérations et programmes CEE pour la filière :
Mise en place en 2014, elle permet de financer pour partie l’achat d’un lubrifiant destiné au moteur d’un navire de pêche, réduisant sa consommation de carburant.
Mise en place en 2025, elle permet de financer pour partie, l’achat et l’installation à bord d’un navire de pêche ou d’un navire-école d’un appareil de mesure, d’analyse et d’optimisation de la consommation de carburant.
