Prime CEE
Mon navire est basé en :
Mon navire pratique majoritairement :
La taille de mon navire est :
Sur une période de 6 mois (183 jours), le nombre de jours passés en mer est de :
Le montant affiché ici est une estimation et ne doit pas être considéré comme le montant définitif de la prime CEE potentielle.
La convention de partenariat doit être signée avant toute signature de devis d’achat et d’installation de l’économètre.
FormulaireConsulter un exemplaire de la convention de partenariat à signer électroniquement :
Télécharger la convention en pdfListe des documents justificatifs requis
Partie 1
Fiche de contacts
Relevé d’Identité Bancaire
Facture d’installation de l’appareil mentionnant la marque et référence de l’économètre, sa date de mise en service, les nom et numéro d’immatriculation du navire)
Acte de francisation du navire
Extrait Kbis (moins de 1 an) de la société en charge de la mise en service de l’appareil de mesure. Si l’extrait Kbis ne mentionne pas les secteurs d’activités « maritime », « pêche » ou « naval », il pourrait être demandé la police d’assurance de la société, qui doit souscrire à une assurance spécifique afin de pouvoir travailler à bord de navires.
Partie 2
Factures d’avitaillement en carburant durant la période du relevé d’activité (mentionnant le volume de carburant acheté, le lieu et pays d’avitaillement)
Relevé d’activité issu de l’export des données de l’appareil installé
Tableau récapitulatif
Autre preuve de réalisation